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Début septembre

OUVERTURE DES INSCRIPTIONS AU CONCOURS GENERAL AGRICOLE DES PRODUITS

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14 novembre

Journée régionale bovine "Développons les parts de marché de la viande bovine régionale"

au Centre de Congrès de Vierzon (18) - Contact : 02 38 71 95 02

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15 et 16 novembre

OPEN AGRIFOOD

Conférences ALIMENTATION & VALEURS - Forum du Champ à l'assiette

à Orléans - Inscriptions à partir du 2 octobre www.openagrifood-orleans.org

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20 novembre

Porte ouverte "La Transmission en agriculture" à St-Florentin (Indre)

De 14h à 16 h 30

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28 novembre

Forum semences

"La filière semences fait germer l'innovation en région Centre-Val de Loire"

à Saint-Maur (36)

Programme et inscriptions

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29 novembre

Salon régional du photovoltaïque agricole

à partir de 10h à Morand (37) - Salon en continu, conférences thématiques, visite et démonstrations - Entrée gratuite

Contact : audrey.poupeau@cda37.fr

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Verdissement : diversité des assolements

La mesure « diversité des assolements » impose aux agriculteurs d’avoir des cultures différentes sur les terres arables de leur exploitation. Elle varie selon l’importance de la surface de terres arables d'une exploitation.

Une obligation variable selon l'importance de la surface en terres arables de l'exploitation

L’exigence en matière de diversité des assolements porte sur le nombre minimal de cultures mises en place et l’importance relative de chacune d’elles dans l’assolement. Le niveau de l'exigence varie selon l’importance de la surface en terres arables de l’exploitation ( voir tableau ci-dessous). Des exceptions aux limites de surfaces imposées sont prévues pour les exploitations avec une production herbagère dominante.

Importance de la surface en terre arable* de l’exploitation

Nombre minimal de cultures à réaliser

Limites de surfaces à respecter

Cas d’exceptions aux limites de surfaces

 Inférieure à 10 ha

Aucune contrainte d’assolement

 

Supérieure ou égale à 10 ha et inférieure ou égale  à 30 ha

 

Au moins 2 cultures différentes

La culture principale n’occupe pas plus de 75% de la surface en terre arable

Si la culture principale est une prairie temporaire ou une jachère, pas de pourcentage maximum pour cette culture

 

 

Supérieure à 30 ha

 

 

Au moins 3 cultures

La culture principale n’occupe pas plus de 75% de la surface en terre arable

et

les deux cultures les plus importantes ne dépassent pas 95% de la surface en terre arable

Si la culture la plus importante est une prairie temporaire ou une jachère, pas de pourcentage maximum, mais la deuxième culture ne doit pas occuper plus de 75% de la surface en terre arable restante, sauf si elle est elle-même une prairie temporaire ou une jachère

* Surface en terre arable = SAU – (prairies permanentes + prairies temporaires de plus de 5 ans + cultures pérennes)

 

Cas particuliers où l'exploitation n'est pas soumise à la diversité des assolements quelle que soit sa surface arable

Si les exploitations avec moins de 10 hectares de terres arables ne sont pas concernées par l’obligation de diversité des assolements, certaines exploitations en sont également exemptées quelle que soit l’importance de leur surface de terres arables dès lors qu’elles correspondent aux cas particuliers suivants :

- cas où la somme des surfaces en prairie temporaire et jachère dépasse 75% de la surface arable, et que la surface arable restante est inférieure ou égale à 30 ha ;

- cas où la somme des surfaces en prairie permanente, prairie temporaire et riz dépasse 75% de la SAU, et que la surface arable restante est inférieure ou égale à 30 ha.

Un dispositif de certification en mesure équivalente au verdissement pour les maïsiculteurs

Les maïsiculteurs spécialisés ont accès à un dispositif de certification équivalent au verdissement qui leur permet de déroger à l'obligation de diversité des assolements. Le dispositif est accessible aux exploitations spécialisées qui disposent d'une surface arable supérieure à 10 ha, dont la part de production de maïs représente plus de 75 % de la surface arable et qui souhaitent conserver leur assolement.

Dans le cadre de ce dispositif, les maïsiculteurs doivent respecter les deux autres obligations du verdissement (présence de SIE et maintien des prairies permanentes) mais, en lieu et place de l'obligation de diversité des assolements, ils doivent satisfaire à une obligation de couvert hivernal correspondant à l'implantation d'une nouvelle culture semée sur 100% des terres arables de l'exploitation au plus tard dans les 15 jours après la récolte de maïs.

Pour plus de de précisions, se référer au dossier "Certification des exploitations spécialisées maïs 2016" sur le site internet de l'AGPM.

Mode de comptabilisation des cultures

Seules les cultures principales déclarées au 15 mai sont prises en compte pour vérifier le respect de l'obligation de diversification des cultures au titre d'une campagne PAC.

Le principe général est de comptabiliser des cultures de genre botanique différent. Une surface ne peut donc être comptabilisée qu’une seule fois et les cultures dérobées n'entrent pas en ligne de compte.

Pour déterminer le nombre de cultures présentes au sens de la diversification des assolements, on distingue les cultures entre elles selon les règles suivantes.

Le principe de base considère comme cultures différentes des cultures de genres botaniques différents.Son application conduit à considérer le blé dur et le blé tendre (tous les deux du genre triticum) comme une seule culture. Tous les maïs (genre zea) ne constituent qu’une seule culture. Par contre un un blé (genre triticum) et un seigle (genre secale) constituent bien deux cultures différentes.

Deux exceptions au principe de base énoncé précédemment permettent toutefois une comptabilisation plus détaillée des cultures :

- Les espèces des genres brassicacées, solanacées et cucurbitacées sont, pour le nombre de culture, distinguées espèce par espèce. Ainsi la pomme de terre et la tomate (toutes les deux du genre solanum qui appartient à la famille des solanacées), comptent pour deux cultures au sens de la diversification des assolements.

- Une culture d’hiver et une culture de printemps constituent deux cultures distinctes, même s’il s’agit du même genre (la date de semis sert de référence). Ainsi un blé d’hiver et un blé de printemps sont comptabilisés comme deux cultures différentes.

Cas particulier des cultures semées en mélange : un mélange de semences est considéré comme une seule culture (on ne distingue pas les espèces du mélange comme autant de cultures). Seul un mélange comportant des espèces différentes d'un autre mélange peut être comptabilisé pour une culture différente. Des mélanges différents servant à la production d’herbe ou de plantes fourragères herbacées comptent comme une seule et même culture.

• Toutes les terres destinées à la production d’herbe ou de plantes fourragères herbacées sont considérées comme une seule culture quelle que soit leur composition.

• Les terres en jachère comptent comme une culture pour autant que la jachère soit présente pendant la période la plus importante de l’année (minimum 6 mois), et qu’elle soit implantée depuis moins de 5 ans.

Traitement spécifique des cultures conduites en alternance sur des rangs distincts : on divise la surface de la parcelle concernée par le nombre de cultures qui couvrent au moins 25% de la surface. Chacune de ces cultures est réputée occuper la surface résultant du calcul précédent.

     LIENS UTILES     

Publications du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt

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