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4 au 15 septembre

QUINZAINE DE LA BIO

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Aides à la conversion et au maintien             en faveur de l'agriculture biologique

Conditions d'accès aux aides à l'agriculture biologique

Tout agriculteur souhaitant s'engager dans ce mode de production peut accéder à l'aide à la conversion à l'agriculture biologique. Cette aide est accessible aux exploitants dont les surfaces sont en première ou en deuxième année de conversion.

L'aide au maintien est accessible, sur l'ensemble du territoire national, aux exploitants dont les surfaces sont certifiées en agriculture biologique. Toutefois les Régions, Autorités de gestion des nouveaux PDR, ont pu décider de la mettre en oeuvre de façon ciblée en s'appuyant sur des critères de priorisation des dossiers. C'est le cas notamment dans le PDR de la région Centre-Val de Loire (voir le paragraphe sur les spécificités du dispositif d'aides à l'agriculture biologique en région Centre-Val de Loire)

Des engagements pour une durée de 5 ans

Pour bénéficier des aides à la conversion et au maintien de l'agriculture, les agriculteurs doivent s'engager pour une durée de 5 ans. Du fait du décalage de la date du dépôt des dossiers PAC en 2015 (exceptionnellement jusqu’au 15 juin 2015), l’ensemble des obligations liées à un nouvel engagement en faveur de l’Agriculture Biologique est à respecter à compter du 15 juin 2015, pour une durée de 5 ans (jusqu’au 14 mai 2020).

Cette durée d'engagement pourra être adaptée pour les agriculteurs qui bénéficiaient déjà de soutiens à l'agriculture biologique avec la précédente programmation.

Des engagements à la parcelle sur la base d'un cahier des charges national

Les aides en faveur de l’Agriculture Biologique concernent des surfaces localisées géographiquement sur le registre parcellaire graphique (RPG) et pour lesquelles l'agriculteur s'engage à respecter le cahier des charges retenu.

Montants des aides à l'agriculture biologique

Les montants des aides résultent du calcul d'un différentiel de marge brute entre production conventionnelle et production biologique auquel s'ajoutent les surcoûts de main d'oeuvre liées à la mise en oeuvre des itinéraires techniques bio lorsqu'ils sont avérés.

Ces montants, qui s'appliquent dans toutes les régions de l'hexagone, ont été déterminés de façon à maintenir un différentiel cohérent entre les aides à la conversion et les aides au maintien. Les Régions qui le souhaitaient (c'est le cas en région Centre-Val de Loire) ont pu mettre en place un plafonnement par exploitation des aides au maintien et à la conversion.

Les montants d'aide par hectare varient en fonction de la nature du couvert engagé et du type d'opération (conversion ou maintien).

Spécificités du dispositif d'aides à l'agriculture biologique en région Centre-Val de Loire

La déclinaison du dispositif d'aides à l'agriculture biologique retenue en région Centre-Val de Loire prévoit :

- un ciblage de l'aide au maintien avec des modalités d'attribution donnant priorité aux exploitations dont l'importance des surfaces en bio exprimée en % de la SAU est la plus élevée,

- le plafonnement de l'aide (conversion ou maintien) à 15 000 € par exploitation

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