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4 au 15 septembre

QUINZAINE DE LA BIO

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Actualités PAC

22/06/2017

Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation précise le calendrier des aides PAC

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le 21 juin dernier un calendrier de paiements pour mettre fin aux retards de paiements de la PAC accumulés depuis 2015.

Les priorités fixées par le ministre à ses services et à l’ASP sont les suivantes :

-  initier les paiements en novembre 2017 pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l'agriculture biologique pour la campagne 2015. 

-  mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que les paiements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique 2016 soient réalisés au plus tard en mars 2018. .

-  réaliser l'instruction des aides 2017 du premier pilier pour permettre leur paiement dès février 2018. Le paiement des MAEC 2017 sera initié dès juillet 2018.

Un dispositif d’avance de trésorerie remboursable (ATR) sera mis en place mi-octobre 2017 pour « compenser » le non-paiement des avances/acomptes versés habituellement en septembre et octobre.

Le calendrier détaillé de paiement de aides PAC est consultable ici.


16/06/2017

Mesures du verdissement : modifications réglementaires

La réglementation communautaire évolue dans des directions différentes (assouplissement / durcissement, simplification / renforcement des exigences). La modification la plus discutée est l'interdiction, à compter de 2018 voire avant, d'utiliser des produits phytosanitaires sur les SIE, en particulier les SIE plantes fixatrices d'azote, les SIE cultures dérobées ou à couverture végétale, les SIE jachères. La transposition française reste à préciser (marges de manœuvre) et la non application anticipée dès 2017 reste à confirmer. Plus de détails dans Modifications règles SIE


06/06/2017

Conseils pour l'après 31 mai 2017

Pour les agriculteurs français, le 31 mai était le dernier jour possible pour effectuer et signer une déclaration PAC 2017 sans pénalité. (Par ailleurs, la date limite de réception par la DDT des clauses de transfert de DPB ou demandes de dotation par la réserve était également le 31 mai : contactez-la d’urgence en cas de besoin !) Voici les précisions à connaître, et nos conseils, si vous êtes dans l’une des situations particulières passées en revue dans ce document : Conseils post 31 mai.


05/05/2017

Report de la date limite de télédéclaration des dossiers PAC 2017 au 31 mai 2017

Les dossiers PAC permettant d'établir les demandes d'aides aux surfaces au titre de la campagne 2017 devaient en principe être télédéclarés entre le 1er avril et le 15 mai 2017. Le Ministère de l'agriculture a annoncé le 4 mai dernier que la date limite de dépôt du 15 mai était finalement repoussée au 31 mai 2017. 

La décision du Ministre de l'agriculture a été prise suite à l'annonce par la Commissaire européen en charge de l'agriculture de permettre aux Etats membres de décaler la date limite pour le dépôt des dossiers de demandes d'aide de la PAC pour la campagne 2017.

Ce délai supplémentaire de plus de deux semaines devrait permettre de finaliser la campagne de télédéclaration 2017 dans de meilleures conditions alors que le nombre de dossiers déposés via Telepac s'avérait début mai légèrement inférieur à celui constaté l'an passé.


03/04/2017

Ouverture de la campagne de dépôt des dossiers PAC 2017 sur Telepac

Les dossiers PAC permettant d'établir les demandes d'aides aux surfaces doivent être déclarés entre le 1er avril et le 15 mai 2017. Obligatoire depuis 2016, la télédéclaration de ces dossiers est faite par internet sur le site Télépac.

Les fonctionnalités et les messages d'alertes disponibles à toutes les étapes de la déclaration dans l'outil Télépac permettent aux agriculteurs de constituer leur dossier PAC de façon sécurisée. Pour la première fois en 2017, les agriculteurs pourront , sur la base des informations renseignées,connaître immédiatement la surface totale admissible aux aides PAC de leur exploitation et s'assurer du respect du verdissement.

Les directions départementales des territoires (et de la mer), services déconcentrés du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt sont mobilisés sur l'ensemble du territoire pour accompagner les agriculteurs. Un numéro vert est mis en place (0 800 221 371) pour répondre aux questions des déclarants.

De leur coté, les Chambres d'agriculture mettent également à la disposition des agriculteurs des services d'appui à la télédéclaration et d'informations réglementaires.

 

 


18/09/2016

Versement des avances de trésoreries des aides PAC 2016 à partir du 17 octobre 2016

Le versement des avances de trésorerie des aides PAC 2016 sur les comptes bancaires des agriculteurs a démarré. Le ministère de l'Agriculture a annoncé que 6 milliards d’euros ont été versés le 17 octobre dernier à 206000 agriculteurs et que 635 millions d’euros le seront le 21 octobre prochain à 27000 agriculteurs supplémentaires. D’autres versements auront lieu dans les deux prochaines semaines soit d’ici le 4 novembre prochain.

Ces versements concernent un peu plus de  250000 agriculteurs ayant déposé une demande d’ATR (avance de trésorerie remboursable) dès septembre dernier.

Cette ATR 2016 permet d’apporter l’équivalent de 90 % des aides PAC attendues par les agriculteurs. Elle concerne les aides PAC suivantes :

- les aides découplées (paiement direct de base, appelé « DPB », paiement redistributif, paiement vert et paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs) ;

- les aides couplées bovines (vaches allaitantes et vaches laitières) ;

- l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).

 Ceux qui n’ont pas déposé une demande d’ATR peuvent encore le faire. Pour rappel, la demande doit être faite exclusivement par Internet sur le site Telepac. L'ATR est en général versée dans un délai de  4 semaines après le dépôt de la demande.   

 

 


08/09/2016

Versement des aides PAC : calendrier de régularisation des aides 2015 et dispositif d'avance de trésorerie remboursable pour les aides 2016

Le Ministre de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt a dévoilé le 7 septembre 2016 lors d'un point presse le calendrier de paiement du solde des aides PAC 2015 et le dispositif d'avance de trésorerie remboursable (ATR) mis en place pour les aides PAC 2016 et accessible sur Télépac à partir du 8 septembre 2016. 

Paiement du soldes des aides PAC 2015

Les dispositifs d'avance de trésorerie remboursables (ATR) mis en place dès l'automne dernier ont permis d'avancer une part importante des aides PAC 2015 pour la plupart des agriculteurs. Le Ministère s'apprête à régulariser ces ATR et à régler le solde des aides PAC 2015. Les montants restant dûs seront réglés selon le calendrier suivant :

·       Pour les aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert et paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs) :

      - entre le 8 et le 10 septembre : pour 75% des dossiers

      - entre le 16 et le 19 septembre : pour 10% des dossiers supplémentaires (notamment les dossiers qui bénéficient d’une dotation à partir de la réserve de DPB et les dossiers des exploitations qui ont fait l’objet d’un changement de forme juridique entre 2013/2014 et 2015),

      -  d’ici le 15 octobre pour les dossiers restants (principalement les dossiers concernés par des transferts de parcelles entre 2013/2014 et 2015 et les dossiers examinés en contrôle sur place).

·      Pour les aides couplées végétales : entre le 1er et le 15 octobre selon les aides.

·      Pour l’ICHN : fin octobre.

 

Dispositif d'ATR mis en place pour les aides PAC 2016

Un dispositif d’avance de trésorerie remboursable est mis en place pour verser 90% du montant des aides PAC 2016 dès le 16 octobre prochain.

Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent effectuer une demande d’avance de trésorerie sur le site Télépac à partir du 8 septembre.

Le versement sera fonction de la date de réception de la demande :

-     si la demande est effectuée avant le 20 septembre, l’ATR sera versée dès le 16 octobre 2016 pour la partie aides découplées et aides couplées bovines et début novembre pour la partie ICHN.

-     si la demande est effectuée plus tard, l’ATR sera versée environ 4 semaines après.

 


09/05/2016

Annonce du calendrier de versement de la 3ème avance de trésorerie remboursable sur les aides PAC 2015

Le Ministère de l'agriculture a précisé par communiqué de presse (voir ici) le calendrier de paiement de l'ATR3 annoncé en avril dernier.

Les montants correspondant aux aides à l'agriculture biologique, à l'assurance récolte et aux aides couplées végétales 2015 a débuté et sera arrivé sur les comptes de l'ensemble des agriculteurs concernés d'ici la fin de la semaine. Le versement de l'ATR3 correspondant aux mesures agro-environnementales et climatiques engagées à partir de 2015 interviendra autour du 20 mai 2016.

Celui correspondant aux quelques dossiers de Mesures agroenvironnementales engagés avant 2015 au titre de l’ancienne programmation et qui ne sont pas clos, interviendra à partir de juillet 2016.


02/05/2016

La date limite de dépôt des déclarations PAC 2016 repoussée au 15 juin 2016

Le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a annoncé par communiqué de presse (lien suivant) qu’il reportait au 15 juin la date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2016 initialement fixée au 17 mai. Il saisit ainsi une opportunité permise récemment par la Commission  européenne suite à une demande de plusieurs Etats Membres.


14/04/2016

PAC 2016 : les corrections de surfaces non agricoles réalisées avec TelePAC 2016 prises en compte pour 2015

De nouvelles dispositions ont été introduites dans TelePAC pour prendre en compte les surfaces non agricoles déclarées en 2016 pour la campagne 2015.

Une nouvelle attestation a été insérée dans la liste des attestations et engagements du télé-déclarant en fin de processus de dépôt du dossier PAC 2016 sur TelePAC. Elle concerne la déclaration des SNA, et est formulée comme suit : "J’atteste que toutes les SNA présentes sur mon exploitation et déclarées au titre de la campagne PAC 2016 sont les mêmes que celles présentes en 2015 (localisation, contour et caractéristiques identiques) à l’exception des SNA que je mentionne dans le bloc-notes". Elle figure également dans le formulaire de demande d'aides rempli avec les données de l'agriculteur et portant sa signature électronique qui, comme les autres formulaires, sera prochainement éditable sous telepac, dans le cadre des fonctionnalités de génération des documents pdf post dépôt du dossier.

Cette nouvelle attestation introduit une option par défaut. Elle signifie que, de manière générique et sauf mention contraire portée par l'agriculteur dans le bloc-notes de telepac 2016, toutes les modifications  apportées à ses SNA en 2016 devront être considérées par la DDT(M)/DAAF comme reflétant également la réalité du terrain telle qu'elle prévalait en 2015 et qu'elles devront donc être prises en compte pour la campagne 2015. Il n'est donc plus nécessaire de transmettre des fiches d'observations SNA 2015 à la DDT. Par contre les modifications de SNA valables pour la seule campagne 2016 doivent être clairement identifiables grâce aux indications fournies par le télé-déclarant dans le bloc-note*. Pour les SNA 2016 apparues, supprimées ou modifiées depuis 2015 : écrire dans le bloc-note* les n° d'îlot, de parcelle et de SNA + "La SNA n'est modifiée qu'à partir de 2016" + une courte explication de la cause et sa date).

* outil "feuille carrée avec crayon" en haut de l'écran sur le RPG.


18/03/2016

PAC 2015 : 3ème apport de trésorerie remboursable au titre de certaines aides de la campagne 2015

Le Ministère de l’agriculture met en place une 3ème vague d’ATR (Apport de Trésorerie Remboursable) en complément des deux précédents ATR déjà effectués. Ce 3ème versement concernera les aides 2015 suivantes :

- les MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques)

- les aides à l’agriculture biologique (Maintien et conversion)

- l’assurance récolte

- les aides couplées à la production végétale

Le paiement lié à l’ATR3 est automatique pour les exploitants qui avaient déposé une demande d’ATR1 ou d'ATR2 auprès de la DDT. Seuls les agriculteurs n’ayant pas précédemment déposé une demande au titre de l’ATR1 ou de l'ATR3 doivent déposer une demande d'ATR3 auprès de la DDT au plus tard le 31 mars 2016. Le formulaire est disponible sur Télépac dans l’espace « formulaires et notices 2015 ».

09/02/2016

PAC 2015 : simplification des modalités de vérification des surfaces non agricoles 2015

Le Ministère de l'agriculture a adopté des mesures visant à simplifier la vérification des surfaces non agricoles notifiées aux agriculteurs depuis le 18 janvier 2016.

Les corrections à effectuer ne devront porter que sur des erreurs significatives ayant une incidence sur les paiements c'est à dire celles qui affectent les surfaces admissibles de la campagne 2015. Les modifications mineures pourront être faite ultérieurement dans Telepac 2016.

Un guide pratique a été élaboré afin de simplifier l'exercice de vérification par les agriculteurs. En outre L’outil informatique de visualisation des SNA est en cours de simplification pour ne faire apparaître que les SNA de taille significative.


09/02/2016

PAC 2015 : un nouvel apport de trésorerie remboursable au titre de certaines aides de la campagne 2015

Le Ministre de l'agriculture a indiqué qu’après les versements effectués en octobre et en décembre 2015, un nouvel apport de trésorerie remboursable (ATR) serait effectué en avril 2016 (pour la campagne 2015). Il concernera les MAEC, les aides à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales ou encore l’assurance récolte.


15/01/2016

PAC 2015 : restitution des surfaces non agricoles numérisées aux agriculteurs

Dans le cadre de la procédure d'instruction des dossiers PAC 2015, les DDT mettent en place dans les départements la restitution des surfaces non agricoles (SNA) aux agriculteurs.

Cette restitution se déroulera de manière échelonnée entre le 18 janvier et le 15 février 2016. Pour les départements de la région Centre-Val de Loire , les dates de restitution sont les suivantes :

> dans le Cher : à partir du 15/02/2016

> En Eure-et-Loir : à partir du 08/02/2016

> dans l'Indre : à partir du 25/01/2016

> dans l'Indre-et-Loire : à partir du 18/02/2016

> dans le Loire-et-Cher : à partir du 01/02/2016

> dans le Loiret: à partir du 01/02/2016

Les SNA ne sont pas notifiées aux agriculteurs par courrier mais elles sont restituées uniquement via TelePAC. les agriculteurs doivent vérifier les SNA recensées sur leur parcellaire agricole (s'assurer que les SNA disparues et les SNA apparues déclarées en 2015 ont bien été prises en compte et vérifier que le typage et le dessin des SNA numérisées par l'IGN sur les ortho-photos sont corrects).

Dans tous les cas, seules les erreurs flagrantes devront être signalées à la DDT pour correction.


04/01/2016

Campagne PAC 2016 : ouverture de la télédéclaration des aides bovines, ovines et caprine le 1er janvier 2016

La télédéclaration des aides bovines, ovines et caprines 2016 est ouverte en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer sur TelePac depuis le vendredi 1er janvier matin. Trois dispositifs en faveur de l’élevage bovin sont ouverts :

- l'aide aux bovins allaitants (ABA) : les trois aides de 2015 sont désormais fusionnées dans une aide unique, ce qui en fait un dispositif plus simple.

- les aides aux bovins laitiers (ABL) ;

- les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM).

La date limite de dépôt des demandes aux aides bovines sans pénalité de retard est fixée au 17 mai 2016 au soir pour les aides bovines en métropole.


17/12/2015

Telepac : lancement de l'application Telepac mobile

Une application "TelePAC mobile" a été développée par le Ministère de l'agriculture et l'Agence de services et de paiements (ASP). Elle permettra aux agriculteurs de suivre en temps réel leurs paiements et courriers PAC sur leur smartphone ou leur tablette : 

- alerte dès la mise en ligne d’un nouveau courrier ou relevé de paiement ;

- téléchargement des courriers envoyés par la DDT(M)/DAAF depuis la campagne 2009 ;

- accès aux relevés de paiement.

Cette application pourra prochainement rappeller aux agriculteurs les dates importantes pour déposer les demandes d’aides dans les temps.

L'application "TelePAC mobile", disponible pour l'instant pour les seuls équipements fonctionnant sous système Androïd, est téléchargeable à partir du magasin Google Play Store.

Pour l'utiliser les agriculteurs doivent se connecter avec leurs identifiants TelePAC habituels.

 

 


01/12/2015

PAC 2015 : paiement du deuxième apport de trésorerie lié aux aides PAC à hauteur de 3,5 milliards d'euros

Le Ministère de l'agriculture a procédé à un nouveau versement dans le cadre du dispositif d'apport de trésorerie mis en place à la fin de l'été 2015 sur le budget national pour faire face à l’impossibilité de payer des avances PAC selon le calendrier habituel.

Ce versement concerne au total 280 300 agriculteurs pour un montant de 3,5 milliards d’euros. Il s'ajoute au premier versement de 3,3 milliards d'euros réalisé le 1er octobre dernier au profit des 189 200 premiers agriculteurs qui avaient fait la demande.

Le total des versements effectués atteint 6,8 milliards d’euros. Ces versements ont permis aux agriculteurs qui en avaient fait la demande de reçevoir un montant correspondant à 90% des montants d’aides PAC versées en 2014.


01/10/2015

PAC 2015 : 3,2 milliars d'euros d'avance de trésorerie versés au 1er octobre et annonce d'un second versement au 1er décembre prochain

3,2 milliards d’euros ont été versés aux agriculteurs qui avaient déposé une demande dans le cadre du dispositif d'avance de trésorerie mis en place par le Ministère de l'agriculture pour compenser ce jour sur les comptes bancaires des 189 200 agriculteurs qui en ont fait la demande. Cela concerne 50% des demandeurs PAC 2015 qui perçoivent ainsi un montant équivalent à 50% des montants d’aides PAC qui lui avait été versé en 2014.

Le gouvernement a également décidé de compléter le dispositif d’apport de trésorerie par un deuxième versement qui interviendra le 1er décembre 2015 et permettra de faire un apport de trésorerie total à hauteur de 95% des montants d’aides PAC versées en 2014.

Les agriculteurs ayant demandé l’apport de trésorerie d’octobre n'auront aucune démarche supplémentaire à effectuer et recevront automatiquement le complément. Les autres agriculteurs peuvent déposer une demande d'avance de trésorerie auprès de la DDT(M) au plus tard le 31 octobre 2015. Ils recevront l'avance de trésorerie en une seule fois à l'occasion du second versement.


19/06/2015

PAC 2015 : mise en place d'un apport de trésorerie remboursable aux exploitants agricoles en 2015

Suite au décalage du dépôt des demandes d'aide PAC, au 15 juin (au lieu du 15 mai habituellement), la mise en place d'un acompte sur l'aide PAC n'est pas possible et est remplacée par un apport de trésorerie remboursable.

Vu la conjoncture économique globalement difficile pour le secteur agricole en 2015, le MAAF a décidé de mettre en place un apport de trésorerie remboursable sans intérêts à la charge des agriculteurs. Les intérêts (en moyenne 100€/exploitation) seront pris en charge par l'Etat et entreront dans le cadre du régime des aides de minimis aux agriculteurs.

Il s'agit d'un dispositif purement national sans lien avec la PAC. Le montant sera calculé sur la base de la déclaration 2014 quand cela est possible, ou sur la base d'un forfait hectare lorsqu'il n'y a pas d'aide PAC 2014. Il correspondrait à environ 50% des aides PAC et 75% de l'aide ICHN. Cet apport sera ensuite automatiquement déduit du versement 'classique' 2015 des aides PAC.

En pratique, les agriculteurs devront déposer s'ils le souhaitent une demande papier très simple avant le 20 aout 2015. L'apport sera versé à partir du 1er octobre 2015 par l'ASP. Les formulaires de demande devraient être disponibles à partir de mi-juillet 2015.

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