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1er juin 2017

FORUM TECHNIQUE AVICOLE REGIONAL à Sandillon (45) 

Télécharger l'invitation

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2 juin 2017

Journée régionale Viande bovine

"Développons les parts de marché de la viande bovine régionale" 10h/16h30 à Vierzon(18)

Organisée dans le cadre du CAP Bovins viande

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8 juin 2017

Signature CAP Ovins 

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13 juin 2017

Journée technique Ose&Innov

Partager nos expériences et faire évoluer nos systèmes de cultures : Expérimentation et innovation en grandes cultures

Organisée dans le cadre du PRDAR Agronomie Centre-VdL à la ferme expérimentale de MIERMAIGNE (28)

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PAC 2014-2020

ACTUALITES PAC

03/04/2017

Ouverture de la campagne de dépôt des dossiers PAC 2017 sur Telepac

Les dossiers PAC permettant d'établir les demandes d'aides aux surfaces doivent être déclarés entre le 1er avril et le 15 mai 2017. Obligatoire depuis 2016, la télédéclaration de ces dossiers est faite par internet sur le site Télépac.

Les fonctionnalités et les messages d'alertes disponibles à toutes les étapes de la déclaration dans l'outil Télépac permettent aux agriculteurs de constituer leur dossier PAC de façon sécurisée. Pour la première fois en 2017, les agriculteurs pourront , sur la base des informations renseignées,connaître immédiatement la surface totale admissible aux aides PAC de leur exploitation et s'assurer du respect du verdissement.

Les directions départementales des territoires (et de la mer), services déconcentrés du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt sont mobilisés sur l'ensemble du territoire pour accompagner les agriculteurs. Un numéro vert est mis en place (0 800 221 371) pour répondre aux questions des déclarants.

De leur coté, les Chambres d'agriculture mettent également à la disposition des agriculteurs des services d'appui à la télédéclaration et d'informations réglementaires.


1 - GENERALITES SUR LA PAC 2014-2020

La nouvelle PAC pour la période 2014-2020 repose sur des principes fondateurs (nouvelle répartition et verdissement des aides) et un cadre adoptés au niveau européen au cours du second semestre de l'année 2013. Toutefois les marges de manoeuvre laissées aux Etats membres pour sa mise en oeuvre ont conduit à en adapter le contenu aux priorités nationales.

Si certaines règles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2014, le nouveau régime de paiements directs du 1er pilier qui constitue le coeur de la nouvelle PAC par l'importance des moyens financiers mobilisés n'est mis en place que depuis le 1er janvier 2015. Il s'appliquera jusqu'en 2020 mais fera certainement l'objet d'ajustements lors d'un bilan à mi-parcours.

> En savoir plus

PAC 2014-2020

2 - CAMPAGNES PAC  / TELEDECLARATION 

Une campagne PAC couvre une période annuelle courant généralement du 16 mai de l’année précédente au 15 mai de l’année en cours. Au cours de la campagne PAC les agriculteurs doivent faire un certain nombre de formalités pour pouvoir bénéficier des aides de la PAC. 

> Accéder à l'ensemble de la page

Vous souhaitez consulter directement l'une des rubriques suivantes :

> Demande d'aides PAC et calendrier de télédéclaration

> Demande de transfert de droits à paiement de base (DPB)

> Demande d'attribution de DPB par la réserve


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