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4 au 15 septembre

QUINZAINE DE LA BIO

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PAC 2014-2020

ACTUALITES PAC

22/06/2017

Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation précise le calendrier des aides PAC

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le 21 juin dernier un calendrier de paiements pour mettre fin aux retards de paiements de la PAC accumulés depuis 2015.

Les priorités fixées par le ministre à ses services et à l’ASP sont les suivantes :

-  initier les paiements en novembre 2017 pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l'agriculture biologique pour la campagne 2015. 

-  mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour que les paiements des MAEC et des aides à l’agriculture biologique 2016 soient réalisés au plus tard en mars 2018. .

-  réaliser l'instruction des aides 2017 du premier pilier pour permettre leur paiement dès février 2018. Le paiement des MAEC 2017 sera initié dès juillet 2018.

Un dispositif d’avance de trésorerie remboursable (ATR) sera mis en place mi-octobre 2017 pour « compenser » le non-paiement des avances/acomptes versés habituellement en septembre et octobre.

Le calendrier détaillé de paiement de aides PAC est consultable ici.

 

 


1 - GENERALITES SUR LA PAC 2014-2020

La nouvelle PAC pour la période 2014-2020 repose sur des principes fondateurs (nouvelle répartition et verdissement des aides) et un cadre adoptés au niveau européen au cours du second semestre de l'année 2013. Toutefois les marges de manoeuvre laissées aux Etats membres pour sa mise en oeuvre ont conduit à en adapter le contenu aux priorités nationales.

Si certaines règles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2014, le nouveau régime de paiements directs du 1er pilier qui constitue le coeur de la nouvelle PAC par l'importance des moyens financiers mobilisés n'est mis en place que depuis le 1er janvier 2015. Il s'appliquera jusqu'en 2020 mais fera certainement l'objet d'ajustements lors d'un bilan à mi-parcours.

> En savoir plus

PAC 2014-2020

2 - CAMPAGNES PAC  / TELEDECLARATION 

Une campagne PAC couvre une période annuelle courant généralement du 16 mai de l’année précédente au 15 mai de l’année en cours. Au cours de la campagne PAC les agriculteurs doivent faire un certain nombre de formalités pour pouvoir bénéficier des aides de la PAC. 

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Vous souhaitez consulter directement l'une des rubriques suivantes :

> Demande d'aides PAC et calendrier de télédéclaration

> Demande de transfert de droits à paiement de base (DPB)

> Demande d'attribution de DPB par la réserve


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