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31 mars 2017

"Viticulteurs, quels leviers de performance pour demain ?" 9h/12h30 à Blois (Caisse régionale Crédit Agricole)

Conférence organisée dans le cadre du groupe économie du vignoble

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16 avril 2017

Portes ouvertes Bienvenue à la Ferme

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25 avril 2017

Parlons innovation ! Le numérique au service des filières animales et végétales.

Rencontre Chambres d'agriculture/INRA

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PAC 2014-2020

ACTUALITES PAC

18/09/2016

Versement des avances de trésoreries des aides PAC 2016 à partir du 17 octobre 2016

Le versement des avances de trésorerie des aides PAC 2016 sur les comptes bancaires des agriculteurs a démarré. Le ministère de l'Agriculture a annoncé que 6 milliards d’euros ont été versés le 17 octobre dernier à 206000 agriculteurs et que 635 millions d’euros le seront le 21 octobre prochain à 27000 agriculteurs supplémentaires. D’autres versements auront lieu dans les deux prochaines semaines soit d’ici le 4 novembre prochain. Ces versements concernent un peu plus de  250000 agriculteurs ayant déposé une demande d’ATR (avance de trésorerie remboursable) dès septembre dernier. [lire la suite ici]

 

 


1 - GENERALITES SUR LA PAC 2014-2020

La nouvelle PAC pour la période 2014-2020 repose sur des principes fondateurs (nouvelle répartition et verdissement des aides) et un cadre adoptés au niveau européen au cours du second semestre de l'année 2013. Toutefois les marges de manoeuvre laissées aux Etats membres pour sa mise en oeuvre ont conduit à en adapter le contenu aux priorités nationales.

Si certaines règles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2014, le nouveau régime de paiements directs du 1er pilier qui constitue le coeur de la nouvelle PAC par l'importance des moyens financiers mobilisés n'est mis en place que depuis le 1er janvier 2015. Il s'appliquera jusqu'en 2020 mais fera certainement l'objet d'ajustements lors d'un bilan à mi-parcours.

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PAC 2014-2020

2 - CAMPAGNES PAC  / TELEDECLARATION 

Une campagne PAC couvre une période annuelle courant généralement du 16 mai de l’année précédente au 15 mai de l’année en cours. Au cours de la campagne PAC les agriculteurs doivent faire un certain nombre de formalités pour pouvoir bénéficier des aides de la PAC. 

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Vous souhaitez consulter directement l'une des rubriques suivantes :

> Demande d'aides PAC et calendrier de télédéclaration

> Demande de transfert de droits à paiement de base (DPB)

> Demande d'attribution de DPB par la réserve


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