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Début septembre

OUVERTURE DES INSCRIPTIONS AU CONCOURS GENERAL AGRICOLE DES PRODUITS

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26 septembre

Journée régionale Ovine à Mareuil-sur-Arnon (Cher)

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19 et 26 septembre

Journées Portes Ouvertes à LCA (41)

www.lca-legumes.fr

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PAC 2014-2020

ACTUALITES PAC

30/08/2017

Apport de trésorerie remboursable (ATR) 2017

Comme en 2016, des avances de trésorerie (ATR) sur les aides PAC 2017 seront versées aux agriculteurs qui en feront la demande. Cette demande est à déposer à partir du 1er septembre et ce jusqu'au 15 octobre 2017.

Trois documents utiles ont été mis en ligne sur TéléPAC dans l’onglet Formulaires et notices 2017 : Notice explicative de l'apport de trésorerie 2017 ; Présentation de la téléprocédure de demande d'apport de trésorerie 2017 ; Formulaire d'autorisation de signature électronique pour le dépôt d'une télédéclaration par un GAEC.

  • La demande d’un apport en trésorerie 2017 doit être signée électroniquement au plus tard le 15 octobre 2017.
  • Règle "premiers déclarés, premiers servis" : si  vous souhaitez être assuré de bénéficier du versement de l’ATR entre le 16 et le 20 octobre 2017, vous devez avoir signé votre demande sur telepac au plus tard le 20 septembre.
  • Les aides concernées sont les aides suivantes : droits à paiement de base (DPB), paiement redistributif,  paiement vert, paiement JA ; ICHN, MAE / MAEC, agri. bio. ; aides aux bovins allaitants (ABA) et laitiers (ABL).
  • En ce qui concerne les aides MAE / MAEC et AB, des règles de non cumul de certaines de ces aides seront appliquées.

Dans la notice, vous trouverez des indications pratiques sur le régime d’aide de minimis dont relève l’ATR.


1 - GENERALITES SUR LA PAC 2014-2020

La nouvelle PAC pour la période 2014-2020 repose sur des principes fondateurs (nouvelle répartition et verdissement des aides) et un cadre adoptés au niveau européen au cours du second semestre de l'année 2013. Toutefois les marges de manoeuvre laissées aux Etats membres pour sa mise en oeuvre ont conduit à en adapter le contenu aux priorités nationales.

Si certaines règles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2014, le nouveau régime de paiements directs du 1er pilier qui constitue le coeur de la nouvelle PAC par l'importance des moyens financiers mobilisés n'est mis en place que depuis le 1er janvier 2015. Il s'appliquera jusqu'en 2020 mais fera certainement l'objet d'ajustements lors d'un bilan à mi-parcours.

> En savoir plus

PAC 2014-2020

2 - CAMPAGNES PAC  / TELEDECLARATION 

Une campagne PAC couvre une période annuelle courant généralement du 16 mai de l’année précédente au 15 mai de l’année en cours. Au cours de la campagne PAC les agriculteurs doivent faire un certain nombre de formalités pour pouvoir bénéficier des aides de la PAC. 

> Accéder à l'ensemble de la page

Vous souhaitez consulter directement l'une des rubriques suivantes :

> Demande d'aides PAC et calendrier de télédéclaration

> Demande de transfert de droits à paiement de base (DPB)

> Demande d'attribution de DPB par la réserve


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