Depuis 2005, la conditionnalité a été mise en place dans le cadre de la réforme de la PAC. Pour bénéficier des paiements directs (couplés ou découplés), les exploitations céréalières doivent respecter plusieurs exigences, regroupées en 4 domaines :
1) Domaine environnement
2) Domaine de la santé publique, des animaux et des végétaux
3) Domaine des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
4) Domaine de la protection animale
Les Chambres d'agriculture réalisent un document de communication à destination des agriculteurs pour faciliter la mise en oeuvre de la conditionnalité qui évolue chaque année (en téléchargement ici).
RSS