Versement d’une avance sur les aides PAC 2023 à partir du 16 octobre
politique agricole
Une avance sur les aides PAC au titre de la campagne 2023 sera payée à partir du 16 octobre pour l’ensemble des aides découplées (aide de base au revenu pour un développement durable, aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, écorégime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), pour la plupart des aides couplées animales (aides ovines, caprine, bovine en hexagone) ainsi que pour l’ICHN.
Le remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne PAC 2021 a déjà été payé fin septembre sur la base des paiements de la campagne 2022.
L’avance sur les aides PAC 2023 concerne les dossiers instruits et éligibles aux aides. Les dossiers dont les contrôles ne sont pas achevés ne bénéficient pas de cette avance.
Le taux de dossiers faisant l’objet d’un paiement dès le 16 octobre pourra être plus faible que celui d’une campagne habituelle compte tenu du déploiement opérationnel plus complexe de cette première campagne de la nouvelle PAC 2023-2027. Des dispositions spécifiques ont été retenues pour permettre d’augmenter rapidement le nombre de dossiers payés :
- 3 trains de paiement successifs interviendront les 16, 17 et 18 octobre.
- Le rythme des mises en paiement sera ensuite exceptionnellement augmenté à un paiement par semaine, au lieu de tous les quinze jours lors d’une campagne habituelle
Le taux d’avance sur les aides PAC retenu par la France correspond, comme en 2022, aux taux d’avance exceptionnels maximums autorisés par la réglementation européenne en raison des conditions climatiques défavorables et de la flambée des prix des intrants et de l’énergie. Le taux d’avance est ainsi de 70 % pour les aides du premier pilier et de 85 % pour l’ICHN.
Le montant des avances faites pour les différentes aides sera calculé en appliquant ces taux sur des montants unitaires d’aides généralement inférieurs à ceux planifiés dans le PSN et annoncés au début de campagne. Cette réduction des montants unitaires d’aides retenus pour le calcul de l’avance est opérée à titre conservatoire pour garantir l’absence de dépassements des enveloppes d’aides. Les montants unitaires des différentes aides seront susceptibles d’être réévalués lors du versement du solde des aides une fois l’instruction de tous les dossiers PAC finalisée.